Title:

Industrie de Grignon d’Huile d’Olive au Liban- Etude de Faisabilité- Annexes

Code:

IND/03/17

Supervisor:

Ministère de L’Industrie

Author:

Institut des Recherches Industrielles

Page Numbers:

100

Summary:

L’enregistrement des sociétés Les sociétés commerciales et sociétés civiles Les registre du commerce Le formulaire de déclaration Les frais d’enregistrement Choisir un type de société qui réponde aux besoins des investisseurs Le partenariat La société en participation Les sociétés La fiscalité Les sociétés étrangères installées au Liban Les caractéristiques Les documents requis La durée d’exécution Les frais Le registre du commerce L’impôt sur le revenu La garantie et la protection de l’investissement Les accords de promotion de l’investissement La constitution Les garanties de l’investissement Le système judicaire au Liban Le centre libanais d’arbitrage La cotisation auprès de la caisse nationale de sécurité sociale Les droits de douane L’acquisition de bien-fonds par des étrangers Les charges diverses: eau, électricité et carburants Le coût de l’eau Le coût de l’électricité Le coût des carburants Les incitations à l’investissement Le contrat global Définition Les incitations offertes

Year:

2003

Sub-Sector:

Industry

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