Title:
Projet de Loi pour la protection de l’environnement
Code:
ENV/97/1
Supervisor:
Ministère de l’Environnement – PNUD – Banque Mondiale
Page Numbers:
51
Available at:
Disponible chez OMSAR
Summary:
Titre 1: Dispositions générales : principes fondamentaux Titre 2: Système d’organisation de la protection de L’environnement Chapitre 1: Planification environnementale Chapitre 2: Institutions de gestion de l’environnement Chapitre 3: Financement de la protection pour l’environnement Chapitre 4: Mécanismes d’inspection environnementale Titre 3: Information, participation, mesures incitatives Chapitre 1: Information Chapitre 2: Participation Chapitre 3: Mesures incitatives Titre 4: Etudes d’impact environnemental Titre 5: Protection des milieux environnementaux Chapitre 1: Protection de l’atmosphère et lutte contre les odeurs Incommodantes Chapitre 2: Protection du littoral et de l’espace maritime Chapitre 5: Les établissements humains Chapitre 6: Les déchets Chapitre 7: Les installations classées Chapitre 8: Les substances chimiques, toxiques et / ou Dangereuses Chapitre 9: Les nuisances sonores et le bruit Chapitre 10: Gestion des ressources naturelles et conservation de La diversité biologique Chapitre 11: Risques et catastrophes naturelles Titre 6: Responsabilité et sanctions Chapitre 1: Responsabilité Chapitre 2: Constatation des infractions Chapitre 3: Mesures administratives Chapitre 4: Sanctions pénales Titre 7: Dispositions finales
Year:
1997
Sub-Sector:
Awareness