Restructuration du Conseil de la fonction publique (projet de loi visant à modifier les dispositions du décret législatif n ° 114 du 6/12/1959 relatif à la création du Conseil de la fonction publique)

Titre:

Restructuration du Conseil de la fonction publique (projet de loi visant à modifier les dispositions du décret législatif n ° 114 du 6/12/1959 relatif à la création du Conseil de la fonction publique)

Code:

DEVO/06/1

Sous la direction de:

OMSAR

Nombre de pages:

22

Source:

Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative

Année:

2006

Sous-catégorie:

Développement administratif