Citoyen et Société civile

Le Tribunal spécial pour le Liban est sur la voie de procès équitables et de réduction de l'impunité (également disponible en anglais)

2010 - JUS/10/1

La compétence et les limites de la cour - droits fondamentaux - sensibilisation communautaire - justice et réconciliation - financement - recommandations

Tribunal militaire - Violation de l'intégrité du système judiciaire (également disponible en anglais)

2010 - JUS/10/2

Petit-déjeuner juridique et législatif - Autorité et normes judiciaires - Principes non susceptibles de dérogation - Promotion d'un système judiciaire codifié - Exemples de violations - Recommandations

Programme euro-méditerranéen pour la jeunesse - Quatrième phase

2010 - YOU/10/1

Travailler sur les politiques de jeunesse avec les pays partenaires du programme : Adopter la mise en œuvre des questions soulevées par le Conseil des ministres sur la stratégie politique du portail qui comprend les thèmes suivants : migration, environnement, santé, tabagisme, etc.  Développer la société civile  Développer la démocratie  Droits de l'homme et équilibre entre les races...

PARTENARIAT EUROMED - RENFORCEMENT DU RÔLE DES FEMMES DANS LA SOCIÉTÉ

2009 - LWO/09/2

Moyens de renforcer le rôle des femmes dans la résolution des conflits et la consolidation de la paix. Études de cas de la Palestine, du Liban et de l’Irak

2009 - LWO/09/1

Résumé
- Introduction
- Premièrement : Examen des résolutions, conférences et études régionales et internationales
- Deuxièmement: Un aperçu de l’impact des guerres et des conflits armés sur la condition de la femme dans certains pays
- Troisièmement: Études de cas sur la Palestine, le Liban et l’Irak
- Quatrièmement : Conclusions et...

Promotion des droits de l'homme et de la démocratie au Liban - (accord de financement)

2009 - CIT/09/1

Le premier élément : la nature et l'objectif du projet - le deuxième élément : la contribution financière du groupe - le troisième élément : la contribution du bénéficiaire - le quatrième élément : la durée de réalisation - le cinquième élément : les normes que le bénéficiaire doit respecter - le sixième article : titres - le septième article : accessoires - le huitième article : influence...

Le Manuel Qualité : Le Guide A-B de la Protection du Consommateur

2009 - GUI/09/1

Liste des acronymes - Guide de terminologie technique - Qu'est-ce que la protection des consommateurs ? - Qu'est-ce que la surveillance du marché - Les avantages de l'adoption d'un système de protection des consommateurs, la qualité et le contrôle du marché - Les principes généraux de la protection et des droits des consommateurs - Le développement des droits des consommateurs...

Proposer une loi sur le droit d'accès à l'information

2009 - GUI/09/2

Chapitre premier : Dispositions générales  Article 1 : Objectifs de la loi  Article 2 : Administration  Article 3 : Bénéficiaires de la loi  Article 4 : Documents administratifs  Article 5 : Documents administratifs relatifs aux informations à caractère personnel  Article 6 : Non -Documents consultables  Article 7 : Destruction des documents  Chapitre II - Obligation de publier...

Surmonter les obstacles aux stratégies de simplification administrative - Orientations pour les décideurs

2009 - GUI/09/3 - OECD

1. Introduction 2. Conception et mise en œuvre de stratégies de simplification administrative 3. Expérience de franchissement d'obstacles 22 points pour réussir 4. Conclusions et liste de contrôle des bonnes pratiques

Recherche d'évaluation d'impact pour le volet création d'emplois

2009 - LAB/09/1 - Information International