Citoyen et Société civile

Vie parlementaire - Liban (Volume 65)

2007 - PLE/07/4

 Le début du discours  Le début et la fin - Son Excellence le Président Nabih Berri  Dossier 1 : Études  Article 62 - Constitution Une lecture proposée pour discussion - Ahmed Zain  Travaux gouvernementaux - Issam Nehme Ismail  Commentaire sur la décision du Conseil constitutionnel libanais No .1/2005 du 6/8/2005 - Révision du 12/2005 relative au report de l'examen des révisions...

Projet de loi séparant le parquet du ministère

2007 - PLE/07/5 - Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative

L'article 28 de la Constitution fait l'objet de la séparation du Ministère du Ministère, la Constitution de la Ve République

Bulletin des statistiques démographiques et de l'état civil dans la région de la CESAO - Neuvième numéro

2006 - POP/06/1

Introduction
- Définitions
- Symboles
- Première partie: Population
- Deuxième partie: Fécondité et mortalité
- Troisième partie: Mariage et divorce
- Sources

Le Comité international des droits de l’enfant note des rapports nationaux sur la situation des enfants au Liban

2006 - LCH/06/1 - Ministère des Affaires sociales - Conseil suprême pour les enfants

• Introduction
Le Comité international des droits de l’enfant a examiné le troisième rapport périodique présenté par le Liban (Add./129/C) le 24 mai 2006 et a publié ses observations le 2 juin 2006. 
Les remarques finales du comité (rapport i)
Suggestions et recommandations
Les remarques finales du comité (rapport II) 
Mesures générales d...

Retrait des enfants et leur aide face aux pires formes de travail des enfants a nabatieh

2006 - LCH/06/2

• Conditions générales 
• Contexte et justification 
• Analyse des problèmes 
• Stratégie de programme 
Durabilité 
Groupes cibles 
Le cadre institutionnel 
• Le corps secouru 
Institutions de coopération 
• Objectifs 
Objectif de développement...

Droit de savoir du public : accès à l'information et aux documents officiels

2006 - GUI/06/1 - Association Libanaise de Transparence "Pas de Corruption"

Introduction : La liberté d'accès à l'information est un droit de l'homme  Chapitre premier : Le droit d'accès des personnes à l'information  Chapitre premier : Le droit de dot au savoir : Principes de la législation relative à la liberté d'accès  Chapitre deux : Le cadre constitutionnel/juridique des lois garantissant le droit d'accéder aux informations...

Les organisations Non-gouvernementales au Liban: Réalités et perspectives

2006 - CSO/06/1 - AFKAR

• Le Programme AFKAR: Un Espace De Dialogue • Regards sur le Secteur Associatif Libanais • LES PRATIQUES DEMCRATIQUES AU SEIN DES ONG • LES ONG ET LE DIALOGUE INTERCOMMUNAUTAIRE • LES ROLE DES ONG DANS L’APPLICATION DE LA LOI 220/2000 POUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES • LA FORMATION DE RESEAUX ET DE PARTENARIATS • LE ROLE DES ONG DANS L&rsquo...

Le code libanais de gouvernance d'entreprise

2006 - CSO/06/2 - Nada AbdelSater AbuSamra& Norman D.Bishara

Introduction - Droits et obligations des actionnaires - Conseil d'administration : structure, responsabilités et prérogatives - Audit et aspects connexes de la transparence de l'entreprise

Projet de renforcement de la société civile libanaise - AFKAR II - Lignes directrices pour les demandeurs de subventions

2006 - GUI/06/2 - Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative

LE PROGRAMME AFKAR II - Contexte - Objectifs du programme et enjeux prioritaires pour 2006-2008 - Dotation financière fournie par l'OMSAR - RÈGLEMENT DE CET APPEL À PROJETS - Critères d'éligibilité - Comment postuler et les procédures à suivre - Évaluation et sélection des candidatures - Soumission des pièces justificatives pour les propositions provisoirement sélectionnées...

Entre légalité et légitimité : la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile au Liban - Une étude juridique

2006 - JUS/06/1 - RAWAD Association