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Titre du projet
 
Code
POPU/00/1987/002
Titre
La fiscalité et le financement de l’habitat au Liban
Superviseur
Centre pour le Développement International et l’Analyse des Conflits
Auteur
Georges T. Labaki
Préparé pour
Date
1987
Catégorie
Numéros de pages 
438
Source
Centre des Projets et des Etudes sur le Secteur Public (C.P.E.S.P)
 
Audience
Ajoutée le
Dernière mise à jour
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 Contenu

Préface

Abréviations

Introduction

 

Titre 1: structure économique et fiscalité de l’habitat au Liban

Chapitre 1: Structure de l’économie Libanaise et évolution de l’Interventionnisme de l’état

Chapitre 2: L’imposition de l’habitat dans le système discal Libanaise

Chapitre 3: Évolution de L’imposition des priorités bâties au Liban

 

Titre 2: Champ D’Application de L’impôt sur les Propriétés Bâties

Chapitre 1: Les propriétés Imposables

Chapitre 2: Les Personnes Imposables

Chapitre 3: Les Exemptions

 

Titre 3: Détermination de la Valeur Locative et Imposition

Chapitre 1: Détermination du Revenu Imposable et Calcul de L’impôt sur les Propriétés Bâties

Chapitre 2: Le Recouvrement de l’impôt

Chapitre 3: Le Contentieux de L’imposition sur les Propriétés Bâties

 

Titre 4: Efficacité et Perspectives pour une Réforme de la Fiscalité et de la Politique de L’Habitat au Liban

Chapitre 1: Rendement de la Fiscalité de L’Habitat

Chapitre 2: Évaluation de la Politique D’Habitat de L’État

Chapitre 3: Contribution a la Réforme de la Fiscalité et de la Politique de L’Habitat au Liban

 

Conclusion

Bibliographie

Liste des Tableaux

Tables des Matières

Liste des Graphiques


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